Conditions Générales de Vente

(CGV) Eugicom

1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente en ligne par Eugicom de produits numériques, tels que ebooks, templates, et autres fichiers téléchargeables.

2. Identification du vendeur
Nom de la société : Eugicom
Pays de domiciliation : France
Contact service client : pro.eugicom@gmail.com

3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des fichiers numériques disponibles en téléchargement après paiement. Ils sont décrits de manière précise sur le site.

4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire via Stripe et PayPal.
Le paiement est sécurisé et doit être effectué intégralement avant la livraison.

5. Livraison
La livraison des produits s’effectue immédiatement après confirmation du paiement par un lien de téléchargement.

6. Droit de rétractation et remboursement
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques téléchargés.
Aucun remboursement ne sera donc possible une fois la commande validée.

7. Propriété intellectuelle et utilisation
Les fichiers vendus sont protégés par le droit d’auteur. Eugicom conserve la propriété intellectuelle des contenus.
L’achat confère à l’acheteur un droit d’usage personnel et non exclusif.
Il est strictement interdit de revendre, redistribuer, copier ou exploiter commercialement les fichiers sans autorisation écrite préalable.

8. Responsabilité
Eugicom ne pourra être tenu responsable des éventuels dysfonctionnements liés au téléchargement ou à l’utilisation des fichiers.
Il est recommandé de vérifier la compatibilité des produits avec vos équipements avant achat.

9. Données personnelles
Les informations recueillies sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément à la réglementation RGPD.

10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.